PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Frédérique de Rauglaudre au sein de sa boutique internet.

DÉFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
– Boutique Internet : désigne le site Internet de Frédérique de Rauglaudre et des produits de sa marque “TOKTOK”, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Frédérique de Rauglaudre, et le client de la boutique Internet de Frédérique de Rauglaudre.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par Frédérique de Rauglaudre lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique Internet.
– Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Frédérique de Rauglaudre dans sa boutique internet.
– Service : désigne la vente de produits par Frédérique de Rauglaudre aux clients de sa Boutique internet.
– Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire ou autres.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Frédérique de Rauglaudre propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Frédérique de Rauglaudre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par Frédérique de Rauglaudre à ses clients est disponible selon les indications du site toktoklab.fr.
Cependant, tous les produits commercialisés par Frédérique de Rauglaudre peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Frédérique de Rauglaudre confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Frédérique de Rauglaudre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de rupture de stock.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Frédérique de Rauglaudre ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Frédérique de Rauglaudre s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés en moyenne.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Frédérique de Rauglaudre sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Frédérique de Rauglaudre ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

À réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès de Frédérique de Rauglaudre.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION
6.1 – Absence de droit de rétractation : produits fermentés

Conformément à l’article L. 221-28, 2° du Code de la consommation, transposant l’article 16 (d) de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation est expressément exclu pour :
– Les denrées alimentaires dont la conservation est tributaire d’un environnement maîtrisé (température, hygrométrie, absence de contaminations croisées).

L’ensemble des produits proposés à la vente sur le site — et notamment les pâtes fermentées de type miso, et toutes autres préparations fermentées vivantes — relèvent sans exception de cette catégorie. La fermentation est un processus biologique actif, sensible aux variations de température, à l’exposition à l’air et aux contaminations microbiologiques extérieures. Tout retour ou ouverture du colis après livraison est susceptible d’altérer irrémédiablement la qualité, la sécurité sanitaire et la viabilité microbienne du produit.

⚠ En passant commande sur notre site, le Client reconnaît expressément avoir été informé, avant la conclusion du contrat, de l’exclusion du droit de rétractation applicable aux produits fermentés vivants, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée une fois la commande validée.

6.2 — Confirmation de l’exclusion lors de la commande

Avant toute validation définitive de sa commande, le Client est invité à cocher une case de confirmation dont le libellé est le suivant :

« Je reconnais avoir été informé(e) que les produits fermentés (miso, amazake, koji, etc.) sont des denrées périssables vivantes exclues du droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Je renonce expressément à exercer ce droit. »

Cette case est obligatoire. La commande ne peut être finalisée sans que le Client ait coché cette case.

Article 7 — Politique de retour
7.1 — Principe général : absence de retour

En raison de la nature périssable et vivante des produits commercialisés, aucun retour de produit n’est accepté, quelle qu’en soit la raison, à l’exception des cas limitativement énumérés à l’article 7.2 ci-dessous.

Cette exclusion repose sur les motifs suivants :
– La rupture de la chaîne du froid ou de la chaîne de conservation lors du transport retour ne peut être garantie et exposerait des tiers à un risque sanitaire ;
les produits fermentés vivants sont des écosystèmes microbiens fragiles dont l’intégrité ne peut être vérifiée après qu’ils ont quitté nos installations.

7.2 — Cas strictement limitatifs ouvrant droit à un recours

Par exception au principe posé à l’article 7.1, le Client peut exercer un recours dans les cas suivants, à charge pour lui d’en apporter la preuve :

Produit non conforme à la commande passée (erreur de référence, de format ou de quantité imputable au vendeur) ;
Produit présentant un défaut de fabrication manifeste constaté à la livraison, attesté par photographies horodatées du produit non ouvert ;
Colis endommagé lors du transport, avec réserves émises par écrit auprès du transporteur au moment de la livraison, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

⚠ Aucune réclamation relative à l’aspect visuel, à l’odeur, à la texture ou au goût d’un produit fermenté ouvert ne sera recevable. Les caractéristiques organoleptiques des produits vivants évoluent naturellement et constituent la nature intrinsèque du bien acheté, dûment décrite sur le site.

7.3 — Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée à notre service client à l’adresse toktokariege@gmail.com, dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

La réclamation doit impérativement comporter :

le numéro de commande ;
une description précise et circonstanciée du problème constaté ;
des photographies du produit et de son emballage, prises immédiatement à la réception, le colis étant non ouvert ou ouvert selon la nature du défaut allégué ;
le cas échéant, le récépissé de réserve émis auprès du transporteur.

Le vendeur se réserve un délai de 5 jours ouvrés pour instruire la réclamation et y apporter une réponse. En cas de réclamation reconnue fondée, le vendeur proposera, à son choix exclusif :

le renvoi d’un produit de remplacement, dans la limite des stocks disponibles ;
l’émission d’un avoir valable 6 mois sur le site ;
un remboursement partiel ou total du produit défectueux, à l’exclusion des frais de livraison.

Aucun retour physique du produit ne sera sollicité ni accepté, pour les raisons sanitaires exposées à l’article 7.1.

7.4 — Exclusion des remboursements hors cas limitatifs

En dehors des cas visés à l’article 7.2, aucun remboursement, avoir ou échange ne sera accordé, notamment pour les motifs suivants :

• Changement d’avis du Client ;
• Erreur de commande imputable au Client ;
• Insatisfaction relative aux caractéristiques organoleptiques du produit fermenté (goût, odeur, apparence, texture) ;
• Réaction allergique, les allergènes étant mentionnés sur la fiche produit et l’emballage ;
• Produit ouvert ou entamé ;
  conditions de
• Conservation non respectées par le Client après réception.

ARTICLE 8 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, l’emballage et les frais de transport.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Frédérique de Rauglaudre.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 10– LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Frédérique de Rauglaudre ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Frédérique de Rauglaudre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Frédérique de Rauglaudre se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Foix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Dans tous les cas Frédérique de Rauglaudre ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Frédérique de Rauglaudre est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date du jour et de l’heure de l’envoi.

Le client pourra contacter le service client par e-mail à l’adresse : toktokariege@gmail.com

Réponse : dans les 48 heures, jours ouvrés.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la CNIL. De plus, Frédérique de Rauglaudre s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.